Pas de coup d'arrêt pour l'éco PTZ, ce dispositif qui aide les propriétaires à financer des travaux énergétiques dans leurs logements. Il devait normalement s'éteindre à la fin de l'année, mais une triple bonne nouvelle est tombée : non seulement l'éco PTZ va jouer les prolongations pendant encore deux ans, mais son plafond va être rehaussé, et les dossiers pourraient être instruits plus rapidement. Tous les détails dans les lignes qui suivent…
L’éco PTZ est prolongé, amélioré, et redimensionné - iStock-AndreyPopov
Comment fonctionne l'éco PTZ ?
Créé en 2009 l'éco PTZ a vocation à aider les ménages à financer des travaux permettant de rendre leurs logements moins énergivores. Cette aide prend la forme d'un prêt sans frais de dossier ni intérêts d'emprunt, accordé à tout propriétaire ou copropriétaire souhaitant : Isoler son logement ou installer des équipements permettant d'en améliorer l'isolation, Réhabiliter un système d'assainissement non collectif, Améliorer le niveau global de performance énergétique de son logement. Ce prêt aidé est accordé sans condition de ressources et remboursable par anticipation sans pénalités. Il est, par ailleurs, cumulable avec toutes les autres subventions visant à servir les ambitions gouvernementales d'accélération et de massification de la rénovation énergétique, telles que « MaPrimeRénov' » ; ou les primes liées aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
Deux années supplémentaires, et une instruction qui devrait être plus rapide
L'éco PTZ devait s'arrêter au 31 décembre 2021. Les mesures votées dans le projet de loi de finances 2022 vont permettre de le prolonger de deux années, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs une nouvelle procédure devrait être mis en place dès 2022. L'objectif est de booster les dossiers auprès des banques qui ne font pas toutes de ces dossiers leur priorité, se plaignant d'une rémunération insuffisante. Pour améliorer la situation il est prévu que l'Anah qui accorde MaPrimeRénov' soit également chargée d'analyser les demandes d'éco-PTZ, notamment l'éligibilité des travaux et la détention du label RGE de l'entreprise, critères que les banques disent avoir du mal à apprécier. Les dossiers validés par l'Anah seront ainsi directement transmis à la banque, qui n'aura plus qu'à gérer l'octroi du prêt.
Une prolongation de l'expérimentation menée dans deux régions
Dans la même logique de décharger les banques et de susciter plus de demandes, une expérimentation est actuellement menée en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Elle consiste à confier la distribution de l'éco-PTZ à des sociétés de tiers-financement qui proposent un accompagnement technique et financier des travaux. Le terme de cette expérimentation, initialement fixé au 31 décembre 2021, va lui aussi connaitre un prolongement de deux ans, soit au 31 décembre 2023 ; ceci afin de mieux appréhender l'impact de cette procédure sur le volume de distribution de l'éco PTZ.
Une enveloppe d'aide redimensionnée
Actuellement, le montant de l'éco PTZ varie selon l'ampleur des travaux réalisés. L''installation d'une fenêtre à double-vitrage peut génèrera, par exemple un prêt de 7 000 euros, tandis qu'une rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35% peut déclencher un prêt de 30 000 euros. Le remboursement s'étale sur une durée maximum de 15 ans. Les mesures votées prévoient de rehausser le plafond de 30 000 à 50.000 euros, et d'augmenter la durée possible du remboursement de 15 à 20 ans.
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